Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 521 - Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques)
• 52151 - Services de transport aérien de voyageurs
• 521512 - Services de transport aérien nolisé de voyageurs

5215121 - Services de transport aérien nolisé de voyageurs, sur des vols nationaux

Location et location à bail d'aéronefs et de leur équipage, pour le transport non régulier de voyageurs et de leurs bagages, matériel et fournitures, à l'intérieur du Canada. Couvre les frais de mise en place, les frais de repos en escale et les frais de réserve des pilotes. Les locataires ou preneurs à bail n'ont généralement pas de contrôle opérationnel sur les vols.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • location ou location à bail d'aéronefs à voilure fixe et de leur équipage, pour le transport de voyageurs, à l'intérieur du Canada
  • location ou location à bail d'hélicoptères et de leur équipage, pour le transport de voyageurs, à l'intérieur du Canada
  • services d'aéronefs à voilure fixe nolisés, vols intérieurs
  • services de taxi aérien, vols intérieurs
  • services de vols nolisés, vols intérieurs
  • services d'hélicoptères nolisés, vols intérieurs
  • services non réguliers de transport aérien de voyageurs, sur des vols intérieurs

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • location et location à bail d'aéronefs avec équipage complet pour le transport non régulier de passagers (Voir 5215131 Location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé))