Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 521 - Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques)
• 52124 - Autres services de transport en commun et de voyageurs par route
• 521248 - Location de véhicules de transport routier de passagers, avec opérateur

5212482 - Location d'autobus et d'autocars, avec opérateur

Services de location ou de location-exploitation d'autobus ou d'autocars avec opérateur ou chauffeur pour une période de temps généralement indépendante de la distance. Le locataire définit comment et quand les véhicules seront exploités en établissant les horaires, les routes, et les autres considérations opérationnelles.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • location d'autobus ou d'autocars pour le transport sur de grandes distances, avec chauffeur (sauf comme services nolisés)

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • location et location-exploitation d'autobus ou autocars sans chauffeur (Voir 5811131 Services de location et de location-exploitation d'autobus, sans chauffeur)
  • services locaux, urbains et suburbains d'autobus ou d'autocars nolisés (Voir 5212421 Transport local de voyageurs par autobus nolisé)
  • services sur grandes distances d'autobus ou d'autocars nolisés (Voir 5212411 Transport interurbain de voyageurs par autobus nolisé)
  • transport interurbain de voyageurs dans un véhicule automobile de luxe, non exploité selon des horaires ou des itinéraires réguliers, et disponible uniquement sur réservation (Voir 5212431 Autres services de transport interurbain de voyageurs par route (sauf selon un itinéraire fixe))