Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

Un

Centre de confiance de Statistique Canada: Découvrez comment Statistique Canada veille à la protection de vos données et de vos renseignements personnels.

5212411 - Transport interurbain de voyageurs par autobus nolisé

Transport interurbain de voyageurs pour une occasion spéciale, au moyen de véhicules routiers dont la hauteur à l'intérieur est suffisante pour qu'une personne puisse s'y tenir debout. Il s'agit généralement d'autobus avec chauffeur, mais pas de limousines ou de taxis. Le service n'est pas exploité selon des horaires ou des itinéraires établis, et il est offert uniquement sur réservation du véhicule au complet, moyennant des frais pour le groupe qui fait la réservation. Le groupe qui fait la réservation peut ou non demander aux voyageurs des frais explicites pour le transport. Couvre l'utilisation de véhicules qui sont accessibles pour les voyageurs qui utilisent des fauteuils roulants et d'autres aides à la mobilité.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • services de transport sur de grandes distances par autobus scolaire nolisé, sur réservation seulement
    • services de transport sur de grandes distances par autocar nolisé, avec chauffeur
    • services réguliers de transport sur de grandes distances par autobus ou autocar, sur réservation seulement
    • transport de voyageurs sur de grandes distances par autobus ou autocar nolisé, sur réservation seulement

    Tous les exemples

Date de modification :