Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
- 514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information
- 512023 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
- 512023.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
- 512023.1.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales
512023.1.1.8 - Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales
Octroi sous licence des autres droits d'utilisation d'une oeuvre musicale.
| Code | Titre |
|---|---|
| 512023.1.1.8.1Octroi sous licence des droits de reproduction d'oeuvres musicales à des fins commerciales, sauf pour la distribution sous forme d'enregistrements (« droits de transcription électrique ») | Octroi sous licence des droits de reproduction d'oeuvres musicales à des fins commerciales, sauf pour la distribution sous forme d'enregistrements (« droits de transcription électrique ») |
| 512023.1.1.8.2Redevance sur la copie pour usage privé | Redevance sur la copie pour usage privé |
| 512023.1.1.8.3Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales, n.c.a | Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales, n.c.a |
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