Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
- 514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information
- 512015 - Octroi sous license des droits de projection de films télédiffusés ou loués, d'émissions de télévision et de vidéos
- 512015.1 - Octroi sous licence des droits de projection, de télédiffusion ou de location d'oeuvres audiovisuelles
512015.1.2 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion ou de location d'émissions de télévision
Octroi sous licence des droits de diffuser ou de louer une émission de télévision sur les marchés de la télévision ou de la location de vidéocassettes.
| Code | Titre |
|---|---|
| 512015.1.2.1Octroi sous licence des droits de télédiffusion d'émissions de télévision | Octroi sous licence des droits de télédiffusion d'émissions de télévision |
| 512015.1.2.2Octroi sous licence des droits de location d'émissions de télévision au marché de la location de vidéocassettes | Octroi sous licence des droits de location d'émissions de télévision au marché de la location de vidéocassettes |
| 512015.1.2.3Octroi sous licence des droits de télédiffusion ou de location d'émissions de télévision sur d'autres marchés, n.c.a. | Octroi sous licence des droits de télédiffusion ou de location d'émissions de télévision sur d'autres marchés, n.c.a. |
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