Classification des infractions au Code criminel

340 - Total des autres infractions

Classification des infractions au Code criminel - Structure de la classification
Code Titre
3210 Tenue d'une maison de paris
3220 Tenue d'une maison de jeux
3230 Autres infractions relatives aux jeux et paris
3240 Maison de débauche
3450 Actions indécentes
3460 Corruption des moeurs
3470 Entrave à un fonctionnaire public ou un agent de la paix
3490 Intrusion de nuit
3540 Menaces-biens ou animaux
3550 Fait de préconiser, fomenter un génocide
3560 Incitation publique à la haine
3700 Enregistrement non autorisé d'un film
3710 Infractions contre l'ordre public (partie II du Code criminel)
3711 Biens ou services aux fins du terrorisme
3712 Blocage des biens, communication ou vérification
3713 Participation à une activité d'un groupe terroriste
3714 Facilitation d'une activité terroriste
3715 Fait de se livrer ou de charger une personne de se livrer à une activité terroriste
3716 Fait d'héberger ou de cacher un terroriste
3717 Incitation à craindre des activités terroristes
3718 Préconiser ou fomenter la perpétration d'infractions de terrorisme
3720 Armes à feu et autres armes (partie III du Code criminel)
3721 Quitter le Canada : participation à une activité d'un groupe terroriste
3722 Quitter le Canada : facilitation d'une activité terroriste
2723 Quitter le Canada : perpétration d'une infraction au profit d'un groupe terroriste
3724 Quitter le Canada : perpétration d'une infraction constituant une activité terroriste
3725 Cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste constituant une infraction de terrorisme la rendant passible de l'emprisonnement à perpétuité
3726 Cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste constituant une infraction de terrorisme la rendant passible de toute autre peine
3727 Cacher une personne qui se livrera vraisemblablement à une activité terroriste
3740 Infractions d'ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite (partie V du Code criminel)
3750 Atteintes à la vie privée (partie VI du Code criminel)
3760 Tenue d'une maison de débauche, jeux et paris
3770 Infractions contre la personne et la réputation (partie VIII du Code criminel)
3771 Non-respect des règlements/obligations concernant l'aide médicale à mourir
3780 Infractions contre les droits de propriété (partie IX du Code criminel)
3790 Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce (partie X du Code criminel)
3810 Actes volontaires et prohibés concernant certains biens (partie XI du Code criminel)
3820 Infractions relatives à la monnaie (partie XII du Code criminel)
3825 Produits de la criminalité (partie XII.2 du Code criminel)
3830 Tentatives, complots, complices (partie XIII du Code criminel)
3840 Fait de charger une personne de commettre une infraction au profit d'une organisation criminelle
3841 Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle
3842 Participation aux activités d'une organisation criminelle
3843 Recrutement de membres par une organisation criminelle
3890 Toute autre infraction au Code criminel (inclut la partie XII.1 du Code criminel)
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