3210 |
Tenue d'une maison de paris |
3220 |
Tenue d'une maison de jeux |
3230 |
Autres infractions relatives aux jeux et paris |
3240 |
Maison de débauche |
3450 |
Actions indécentes |
3460 |
Corruption des moeurs |
3470 |
Entrave à un fonctionnaire public ou un agent de la paix |
3490 |
Intrusion de nuit |
3540 |
Menaces-biens ou animaux |
3550 |
Fait de préconiser, fomenter un génocide |
3560 |
Incitation publique à la haine |
3700 |
Enregistrement non autorisé d'un film |
3710 |
Infractions contre l'ordre public (partie II du Code criminel) |
3711 |
Biens ou services aux fins du terrorisme |
3712 |
Blocage des biens, communication ou vérification |
3713 |
Participation à une activité d'un groupe terroriste |
3714 |
Facilitation d'une activité terroriste |
3715 |
Fait de se livrer ou de charger une personne de se livrer à une activité terroriste |
3716 |
Fait d'héberger ou de cacher un terroriste |
3717 |
Incitation à craindre des activités terroristes |
3718 |
Préconiser ou fomenter la perpétration d'infractions de terrorisme |
3720 |
Armes à feu et autres armes (partie III du Code criminel) |
3721 |
Quitter le Canada : participation à une activité d'un groupe terroriste |
3722 |
Quitter le Canada : facilitation d'une activité terroriste |
2723 |
Quitter le Canada : perpétration d'une infraction au profit d'un groupe terroriste |
3724 |
Quitter le Canada : perpétration d'une infraction constituant une activité terroriste |
3725 |
Cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste constituant une infraction de terrorisme la rendant passible de l'emprisonnement à perpétuité |
3726 |
Cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste constituant une infraction de terrorisme la rendant passible de toute autre peine |
3727 |
Cacher une personne qui se livrera vraisemblablement à une activité terroriste |
3740 |
Infractions d'ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite (partie V du Code criminel) |
3750 |
Atteintes à la vie privée (partie VI du Code criminel) |
3760 |
Tenue d'une maison de débauche, jeux et paris |
3770 |
Infractions contre la personne et la réputation (partie VIII du Code criminel) |
3771 |
Non-respect des règlements/obligations concernant l'aide médicale à mourir |
3780 |
Infractions contre les droits de propriété (partie IX du Code criminel) |
3790 |
Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce (partie X du Code criminel) |
3810 |
Actes volontaires et prohibés concernant certains biens (partie XI du Code criminel) |
3820 |
Infractions relatives à la monnaie (partie XII du Code criminel) |
3825 |
Produits de la criminalité (partie XII.2 du Code criminel) |
3830 |
Tentatives, complots, complices (partie XIII du Code criminel) |
3840 |
Fait de charger une personne de commettre une infraction au profit d'une organisation criminelle |
3841 |
Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle |
3842 |
Participation aux activités d'une organisation criminelle |
3843 |
Recrutement de membres par une organisation criminelle |
3890 |
Toute autre infraction au Code criminel (inclut la partie XII.1 du Code criminel) |