Classification des infractions au Code criminel
- 25 - Total des infractions au Code criminel (y compris les délits de la route)
- 50 - Total des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route)
- 100 - Total des infractions de violence prévues au Code criminel
170 - Total des affaires d'enlèvement
Code | Titre |
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1530 | Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans, personne autre que parent ou tuteur |
1540 | Enlèvement d'une personne de moins de 16 ans |
1545 | Passage d'enfants à l'étranger |
1550 | Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans, en violation d'une ordonnance de garde |
1560 | Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans, par un parent ou tuteur |
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