Classification des infractions au Code criminel

130 - Total des infractions sexuelles contre les enfants

Classification des infractions au Code criminel - Structure de la classification
Code Titre
1345 Contacts sexuels
1350 Incitation à des contacts sexuels
1355 Exploitation sexuelle
1367 Rendre disponible du matériel sexuellement explicite à une enfant
1366 Parent ou tuteur amène son enfant ou pupille à commettre des actes sexuelles interdits : enfant ou pupille est âgé de moins de 16 ans
1368 Père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur
1372 Occupant permet des actes sexuels interdits : personne âgé de moins de 16 ans
1369 Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
1370 Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur
1371 Entente ou arrangement - infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant
1381 Bestialité en présence d'un enfant ou incitation de celui-ci
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