Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012
Introduction

S13410 - Régime de pensions du Canada

Ce groupe est formé du Régime de pensions du Canada, soit un fonds de sécurité sociale administré par l'administration publique fédérale. Le régime a été créé par une loi fédérale prévoyant l'établissement d'un programme provisionné pour assurer diverses prestations de retraite, d'invalidité et de survivant. Les cotisations sont versées par les salariés canadiens et doublées par les cotisations des employeurs, selon une échelle fondée sur le revenu, sous réserve d'un plafond de cotisation.

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Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012 - Structure de la classification
Code Sous-groupe
S134101Régime de pensions du Canada Régime de pensions du Canada
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