Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

S1 - Économie totale

L'économie totale se définit comme l'ensemble des unités institutionnelles résidantes. Ces unités institutionnelles sont regroupées en cinq secteurs institutionnels mutuellement exclusifs. Les secteurs regroupent des unités institutionnelles et toute unité institutionnelle doit être en totalité comprise dans l'un ou l'autre des secteurs du SCN. La séquence complète des comptes du SCN peut être établie pour une unité institutionnelle unique ou pour un groupe d'unités. Toutes les unités institutionnelles sont attribuées à un et seulement un des cinq secteurs institutionnels suivants :
1. le secteur des sociétés non financières;
2. le secteur des sociétés financières;
3. le secteur des administrations publiques générales;
4. le secteur des ménages;
5. le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages.
Toutes les sociétés non financières résidentes sont comprises dans le secteur des sociétés non financières et, dans la pratique, elles constituent la plus grande partie du secteur. En outre, le secteur comprend les institutions sans but lucratif (ISBL) engagées dans la production marchande de biens et de services non financiers : ce sont, par exemple, les hôpitaux, les écoles ou les collèges qui fixent des tarifs leur permettant de couvrir leurs coûts de production courants ou encore les associations professionnelles qui sont financées par les cotisations provenant d'entreprises non financières, constituées ou non en sociétés, et qui ont vocation à promouvoir et à servir les intérêts de ces entreprises.
Le secteur des sociétés financières comprend toutes les sociétés résidentes qui ont pour principale activité de fournir des services financiers, dont des services d'intermédiation financière, d'assurance et de fonds de pension, ainsi que les unités qui exercent des activités facilitant l'intermédiation financière. Ce secteur comprend aussi les ISBL engagées dans une production marchande à caractère financier comme celles qui sont financées par des cotisations provenant d'entreprises financières et qui ont vocation à promouvoir et à servir les intérêts de ces entreprises.
Le secteur des administrations publiques générales est formé principalement des administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales, locales et autochtones, ainsi que des fonds de sécurité sociale créés et contrôlés par ces unités. Il comprend en outre les ISBL engagées dans une production non marchande, qui sont contrôlées par les administrations publiques ou les fonds de sécurité sociale.
Le secteur des ménages regroupe tous les ménages résidents. Ceux ci comprennent les ménages institutionnels qui sont composés de personnes séjournant pour de longues périodes dans des hôpitaux, maisons de retraite, couvents, prisons, etc. Une entreprise non constituée en société appartenant à un ménage est, on l'a vu, traitée comme faisant partie intégrante de ce ménage et non comme une unité institutionnelle distincte, sauf lorsque ses comptes sont suffisamment détaillés pour que son activité soit traitée comme celle d'une quasi-société.
Le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages est formé de toutes les ISBL non résidentes, à l'exception de celles contrôlées par les administrations publiques, qui fournissent aux ménages et à la population des biens ou des services non marchands.

S13 - Administrations publiques générales

Ce secteur est formé de groupes d'unités institutionnelles résidentes classées par niveau d'administration publique. Les institutions sans but lucratif (ISBL) non marchandes qui sont contrôlées par des administrations publiques sont aussi classées dans ce secteur et sont intégrées dans leur niveau respectif d'administration publique.
Le secteur ne comprend pas les sociétés publiques, même lorsque toutes les actions de ces sociétés appartiennent à des administrations publiques. Les quasi-sociétés qui sont la propriété ou sous le contrôle d'administrations publiques ne font pas partie de ce secteur. Cependant, les entreprises non constituées en société qui appartiennent à des administrations publiques et qui ne sont pas des quasi-sociétés font partie du secteur des administrations publiques générales.
Ce secteur inclut les niveaux suivants d'administration publique au Canada : administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales, locales, et autochtones, et fonds de sécurité sociale. Le sous-secteur des administrations publiques générales autochtones représente les unités institutionnelles d'administration publique des Premières Nations et des autres administrations publiques autochtones. Les ISBL sont aussi intégrées dans chaque niveau d'administration publique.

S134 - Fonds de sécurité sociale

Ce sous-secteur est formé des fonds de sécurité sociale opérant à tous les niveaux de gouvernement. Au Canada, le sous-secteur des fonds de sécurité sociale est constitué du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). Il s'agit de régimes de sécurité sociale équivalents qui sont administrés par différents niveaux d'administration publique.

S1341 - Régime de pensions du Canada

Ce grand groupe est formé du Régime de pensions du Canada, soit un fonds de sécurité sociale administré par l'administration publique fédérale. Le régime a été créé par une loi fédérale prévoyant l'établissement d'un programme provisionné pour assurer diverses prestations de retraite, d'invalidité et de survivant. Les cotisations sont versées par les salariés canadiens et doublées par les cotisations des employeurs, selon une échelle fondée sur le revenu, sous réserve d'un plafond de cotisation.

S1342 - Régime de rentes du Québec

Ce grand groupe est formé du Régime de rentes du Québec, soit un fonds de sécurité sociale administré par l'administration publique du Québec. Le RRQ a été créé par une loi de l'Assemblée nationale du Québec; il est un programme de sécurité sociale provisionné administré par la Régie des rentes du Québec. Les cotisations sont fondées sur une échelle semblable à celle du Régime de pensions du Canada et sont perçues par Revenu Québec. Les prestations et les dépenses d'administration sont payées sur les cotisations, et les excédents sont confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse) en tant que dépôts à vue porteurs d'intérêt. En tant qu'entreprise financière de l'administration publique provinciale, la Caisse a été établie par une loi de l'Assemblée nationale du Québec, essentiellement pour le placement des fonds excédentaires du Régime de rentes du Québec.