Classification des infractions au Code criminel

920 - Total des autres délits de la route en vertu du Code criminel

Classification des infractions au Code criminel - Structure de la classification
Code Titre
9110 Conduite dangereuse, entraînant la mort
9120 Conduite dangereuse, entraînant des lésions corporelles
9130 Conduite dangereuse d'un véhicule à moteur, d'un bateau ou d'un aéronef
9131 Conduite dangereuse au cours d'une poursuite policière, entraînant la mort
9132 Conduite dangereuse au cours d'une poursuite policière, entraînant des lésions corporelles
9133 Conduite dangereuse d'un véhicule à moteur au cours d'une poursuite policière
930 Total défaut de s'arrêter ou de demeurer sur les lieux
9320 Conduite pendant une interdiction de conduire
9330 Autres délits de la route en vertu du Code criminel
9410 Fait de causer la mort par négligence criminelle pendant une course de rue
9420 Fait de causer des lésions corporelles par négligence criminelle pendant une course de rue
9430 Conduite dangereuse causant la mort pendant une course de rue
9440 Conduite dangereuse causant des lésions corporelles pendant une course de rue
9450 Conduite dangereuse d'un véhicule à moteur pendant une course de rue
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