Classification des infractions au Code criminel
- 25 - Total des infractions au Code criminel (y compris les délits de la route)
- 900 - Total des délits de la route en vertu du Code criminel
- 910 - Total des affaires de conduite avec facultés affaiblies
- 9205 - Moindre concentration de drogue dans le sang
- 9210 - Capacité de conduire affaiblie causant la mort (alcool)
- 9213 - Capacité de conduire affaiblie causant la mort (alcool et drogues)
- 9215 - Capacité de conduire affaiblie causant la mort (drogues)
- 9217 - Capacité de conduire affaiblie causant la mort (non-spécifié)
- 9220 - Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles (alcool)
- 9223 - Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles (alcool et drogues)
- 9225 - Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles (drogues)
- 9227 - Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles (non-spécifié)
- 9230 - Capacité de conduire affaiblie (alcool)
- 9233 - Capacité de conduire affaiblie (alcool et drogues)
- 9235 - Capacité de conduire affaiblie (drogues)
- 9237 - Capacité de conduire affaiblie (non-spécifié)
- 9240 - Conduite avec facultés affaiblies, défaut de fournir un échantillon d'haleine
- 9245 - Défaut de fournir un échantillon d'haleine (drogues)
- 9250 - Conduite avec facultés affaiblies, défaut de fournir un échantillon de sang
- 9255 - Défaut de fournir un échantillon de sang (drogues)
- 9260 - Omission ou refus d'obtempérer (alcool)
- 9263 - Omission ou refus d'obtempérer (alcool et drogues)
- 9265 - Omission ou refus d'obtempérer (drogues)
- 9267 - Omission ou refus d'obtempérer (non-spécifié)
- 9270 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné des lésions corporelles (alcool)
- 9273 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné des lésions corporelles (alcool et drogues)
- 9275 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné des lésions corporelles (drogues)
- 9277 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné des lésions corporelles (non-spécifié)
- 9280 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné la mort (alcool)
- 9283 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné la mort (alcool et drogues)
- 9285 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné la mort (drogues)
- 9287 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné la mort (non-spécifié)
- 25 - Total des infractions au Code criminel (y compris les délits de la route)
- 900 - Total des délits de la route en vertu du Code criminel
- 910 - Total des affaires de conduite avec facultés affaiblies
- 9205 - Moindre concentration de drogue dans le sang
- 9210 - Capacité de conduire affaiblie causant la mort (alcool)
- 9213 - Capacité de conduire affaiblie causant la mort (alcool et drogues)
- 9215 - Capacité de conduire affaiblie causant la mort (drogues)
- 9217 - Capacité de conduire affaiblie causant la mort (non-spécifié)
- 9220 - Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles (alcool)
- 9223 - Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles (alcool et drogues)
- 9225 - Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles (drogues)
- 9227 - Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles (non-spécifié)
- 9230 - Capacité de conduire affaiblie (alcool)
- 9233 - Capacité de conduire affaiblie (alcool et drogues)
- 9235 - Capacité de conduire affaiblie (drogues)
- 9237 - Capacité de conduire affaiblie (non-spécifié)
- 9240 - Conduite avec facultés affaiblies, défaut de fournir un échantillon d'haleine
- 9245 - Défaut de fournir un échantillon d'haleine (drogues)
- 9250 - Conduite avec facultés affaiblies, défaut de fournir un échantillon de sang
- 9255 - Défaut de fournir un échantillon de sang (drogues)
- 9260 - Omission ou refus d'obtempérer (alcool)
- 9263 - Omission ou refus d'obtempérer (alcool et drogues)
- 9265 - Omission ou refus d'obtempérer (drogues)
- 9267 - Omission ou refus d'obtempérer (non-spécifié)
- 9270 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné des lésions corporelles (alcool)
- 9273 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné des lésions corporelles (alcool et drogues)
- 9275 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné des lésions corporelles (drogues)
- 9277 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné des lésions corporelles (non-spécifié)
- 9280 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné la mort (alcool)
- 9283 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné la mort (alcool et drogues)
- 9285 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné la mort (drogues)
- 9287 - Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné la mort (non-spécifié)
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