Classification des infractions au Code criminel

910 - Total des affaires de conduite avec facultés affaiblies

Classification des infractions au Code criminel - Structure de la classification
Code Titre
9205 Moindre concentration de drogue dans le sang
9210 Capacité de conduire affaiblie causant la mort (alcool)
9213 Capacité de conduire affaiblie causant la mort (alcool et drogues)
9215 Capacité de conduire affaiblie causant la mort (drogues)
9217 Capacité de conduire affaiblie causant la mort (non-spécifié)
9220 Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles (alcool)
9223 Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles (alcool et drogues)
9225 Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles (drogues)
9227 Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles (non-spécifié)
9230 Capacité de conduire affaiblie (alcool)
9233 Capacité de conduire affaiblie (alcool et drogues)
9235 Capacité de conduire affaiblie (drogues)
9237 Capacité de conduire affaiblie (non-spécifié)
9240 Conduite avec facultés affaiblies, défaut de fournir un échantillon d'haleine
9245 Défaut de fournir un échantillon d'haleine (drogues)
9250 Conduite avec facultés affaiblies, défaut de fournir un échantillon de sang
9255 Défaut de fournir un échantillon de sang (drogues)
9260 Omission ou refus d'obtempérer (alcool)
9263 Omission ou refus d'obtempérer (alcool et drogues)
9265 Omission ou refus d'obtempérer (drogues)
9267 Omission ou refus d'obtempérer (non-spécifié)
9270 Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné des lésions corporelles (alcool)
9273 Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné des lésions corporelles (alcool et drogues)
9275 Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné des lésions corporelles (drogues)
9277 Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné des lésions corporelles (non-spécifié)
9280 Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné la mort (alcool)
9283 Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné la mort (alcool et drogues)
9285 Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné la mort (drogues)
9287 Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entraîné la mort (non-spécifié)
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