Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
861413 - Services d'organisations civiques et sociales
Cette sous-classe comprend la fourniture de services par les organisations civiques ou sociales à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires. L'adhésion à une organisation confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à la prise de décisions au sein de l'organisation, et lui permet de soutenir les objectifs de cette dernière.
Code | Détail |
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8614131Services d'organisations civiques et sociales | Services d'organisations civiques et sociales |
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