Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

861 - Services d'organismes d'affiliation

Ce groupe comprend la fourniture de services par les organisations à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires.

86141 - Services d'autres organismes d'affiliation

Cette classe comprend les services d'organisations de défense d'intérêts sociaux; les services d'organisations civiques et sociales; et les services d'associations de gens d'affaires, d'organisations professionnelles et d'autres organismes d'affiliation.

861412 - Services d'organisations d'action sociale

Cette sous-classe comprend la fourniture de services de défense d'une cause sociale ou politique particulière, au nom des membres de l'organisation, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires. L'adhésion à une organisation confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à la prise de décisions au sein de l'organisation, et lui permet de soutenir les objectifs de cette dernière.

• Exclusion(s)

  • services de collecte de fonds (Voir 7811381 Autres services de soutien aux entreprises)
  • services de partis politiques (Voir 8612111 Services d'organisations politiques)

8614121 - Services d'organisations d'action sociale

Fourniture de services de défense d'une cause sociale ou politique particulière, au nom des membres de l'organisation, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires. L'adhésion à une organisation confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à la prise de décisions au sein de l'organisation, et lui permet de soutenir les objectifs de cette dernière.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services aux membres de groupes de défense des intérêts (des droits) des groupes ethniques ou des minorités
  • services aux membres de groupes de défense des intérêts (des droits) des personnes handicapées
  • services aux membres de groupes de revendication ou d'intervention
  • services aux membres de groupes d'intervention environnementaliste
  • services aux membres d'organisations de défense des droits de la personne
  • services fournis par les associations de prévention des accidents
  • services fournis par les associations ou organisations de défense des droits des animaux
  • services fournis par les groupes d'intervention en action communautaire
  • services fournis par les groupes d'intervention pour la conservation
  • services fournis par les groupes d'intervention pour la faune
  • services fournis par les organisations d'intervention contre la pauvreté (anti-pauvreté)

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de collecte de fonds (Voir 7811381 Autres services de soutien aux entreprises)
  • services de partis politiques (Voir 8612111 Services d'organisations politiques)