Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

861 - Services d'organismes d'affiliation

Ce groupe comprend la fourniture de services par les organisations à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires.

86111 - Services d'organisations syndicales

Cette classe comprend la fourniture de services par les syndicats, les organismes de négociation et les organisations syndicales à leurs membres, en échange de cotisations syndicales et de paiements similaires. L'adhésion à un syndicat confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à l'élection des dirigeants syndicaux et aux négociations, et lui permet de soutenir les objectifs du syndicat.

861111 - Services d'organisations syndicales

Cette sous-classe comprend la fourniture de services par les syndicats, les organismes de négociation et les organisations syndicales à leurs membres, en échange de cotisations syndicales et de paiements similaires. L'adhésion à un syndicat confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à l'élection des dirigeants syndicaux et aux négociations, et lui permet de soutenir les objectifs du syndicat.

8611111 - Services d'organisations syndicales

Fourniture de services par les syndicats, les organismes de négociation et les organisations syndicales à leurs membres, en échange de cotisations syndicales et de paiements similaires. L'adhésion à un syndicat confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à l'élection des dirigeants syndicaux et aux négociations, et lui permet de soutenir les objectifs du syndicat.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services aux membres de syndicats
  • services aux membres d'organisations syndicales
  • services d'associations d'employés pour l'amélioration des salaires et conditions de travail
  • services de fédérations de travailleurs

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