Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

764 - Services immobiliers

Ce groupe comprend les loyers résidentiels; les services de maisons de chambres et de pensions de famille; les loyers non résidentiels; et le courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier.

76431 - Courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier

Cette classe comprend les services de courtage pour la vente ou la location de biens immobiliers; les services de conseils immobiliers; les services d'évaluation immobilière; les services d'inscription immobilière; les services de gestion de propriétés; et les services fournis par les agences immobilières à leurs agents immobiliers associés.

764313 - Services de courtage pour la vente de biens immobiliers non résidentiels

Cette sous-classe comprend l'aide fournie aux acheteurs et vendeurs d'immeubles non résidentiels ou d'autres installations non résidentielles, et de terrains non résidentiels, à titre d'agent, moyennant le versement d'honoraires ou d'une commission.

7643131 - Services de courtage pour la vente de biens immobiliers non résidentiels

Aide fournie aux acheteurs et vendeurs d'immeubles non résidentiels ou d'autres installations non résidentielles, et de terrains non résidentiels, à titre d'agent, moyennant le versement d'honoraires ou d'une commission.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de courtage pour la vente de biens immobiliers à usage commercial
  • services de courtage pour la vente de biens immobiliers agricoles
  • services de courtage pour la vente de magasins
  • services de courtage pour la vente de terrains ou de parcelles pour usage non résidentiel
  • services de courtage pour la vente d'hôtels
  • services de courtage pour la vente d'immeubles à bureaux
  • services de courtage pour la vente d'usines ou de biens immobiliers industriels

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • services de courtage pour la vente de logements utilisés à des fins commerciales
  • services de ventes aux enchères de biens immobiliers non résidentiels