Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 762 - Produits de retraite et d'assurance-vie
• 76211 - Produits de retraite et de rentes

762111 - Produits de retraite et de rentes

Cette sous-classe comprend les services de souscription de régimes de retraite garantissant le versement de revenus à intervalles périodiques à des particuliers ou à des membres de groupes. Les régimes peuvent exiger une cotisation unique ou une série de cotisations; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs; ils peuvent fixer d'avance la valeur nominale des prestations ou la faire dépendre de la valeur boursière des avoirs sous-jacents; et, s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent ou non être transférables en cas de changement d'employeur. La durée de la période durant laquelle les prestations sont servies peut avoir un minimum ou un maximum; les prestations peuvent ou non comporter une prestation de survivant.