Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

Un

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Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
Introduction
Structure hiérarchique

761 - Services financiers (sauf l'assurance)

Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.

76161 - Produits de placement

Cette classe comprend les produits d'émission de titres; les produits de courtage et de négociation d'instruments financiers; et les produits de correspondance entre courtiers.

761611 - Produits d'émission de titres

Cette sous-classe comprend l'aide fournie à un émetteur de titres (entreprise ou administration publique) afin que celui-ci soit en mesure de créer ses titres et de les distribuer auprès des investisseurs. Les services peuvent comprendre la prestation de conseils à l'émetteur; l'achat de titres provenant de l'émetteur et leur revente (prise ferme); et la promotion des titres à titre d'agent.

7616111 - Produits d'émission de titres

Aide fournie à un émetteur de titres (entreprise ou administration publique) afin que celui-ci soit en mesure de créer ses titres et de les distribuer auprès des investisseurs. Les services peuvent comprendre la prestation de conseils à l'émetteur; l'achat de titres provenant de l'émetteur et leur revente (prise ferme); et la promotion des titres à titre d'agent.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • achat de titres auprès d'émetteurs pour revente à des investisseurs
    • prise de dispositions en vue du placement privé de titres adossés à des créances
    • prise de dispositions en vue du placement privé de titres de participation
    • prise de dispositions en vue du premier appel public à l'épargne (PAPE) de titres de participation
    • services de souscription de titres adossés à des créances
    • services de souscription pour les titres de participation
    • services d'offre publique de titres adossés à des créances

    Tous les exemples

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