Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

761 - Services financiers (sauf l'assurance)

Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.

76151 - Autres produits de financement par le crédit

Cette classe comprend les services de financement liés au courtage et à la négociation de titres, qui exigent généralement l'utilisation de titres en guise de garantie ou d'instrument prêté, ainsi que d'autres produits de financement par le crédit, n.c.a.

761511 - Autres produits de financement par le crédit

Cette sous-classe comprend les services de financement liés au courtage et à la négociation de titres, qui exigent généralement l'utilisation de titres en guise de garantie ou d'instrument prêté, ainsi que d'autres produits de financement par le crédit, n.c.a.

7615111 - Prêts de titres

Prêts garantis de titres, à retourner à une date précise ou sur demande, payés par des frais fondés sur la valeur des titres prêtés.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • prêts de titres pour couvrir une vente à découvert

  Tous les exemples

7615112 - Mises en pension

Vente de titres (souvent des bons du Trésor) à une contrepartie en échange d'espèces, avec l'engagement de les racheter à une date ultérieure prédéterminée à un prix fixé d'avance.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • conventions de revente

  Tous les exemples

7615114 - Autres produits de financement par le crédit, n.c.a.

Services d'octroi de crédit par des moyens autres que les prêts, les cartes de crédit, l'affacturage, le crédit-bail, les produits de crédit à tempérament, et le financement relatif aux prêts de titres et aux mises en pension.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de courtage de dépôts
  • services de courtage de prêts
  • services de courtage de prêts hypothécaires
  • services de prêts sur marge

  Tous les exemples