Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

761 - Services financiers (sauf l'assurance)

Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.

76131 - Prêts

Cette classe comprend les prêts représentant l'octroi direct de crédit en vertu d'un contrat légal, avec ou sans nantissement des actifs financés ou d'autres actifs, mais sans que les garanties offertes ne soient effectivement échangées ou utilisées.

761312 - Prêts aux administrations publiques

Cette sous-classe comprend les prêts octroyés aux administrations publiques.

• Exclusion(s)

  • prêts à des entreprises publiques (Voir 7613111 Prêts aux entreprises)

7613121 - Prêts aux administrations publiques

Prêts octroyés aux administrations publiques.

Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • prêts aux organismes gouvernementaux

• Exclusion(s)

  • prêts à des entreprises publiques (Voir 7613111 Prêts aux entreprises)