Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
761 - Services financiers (sauf l'assurance)
Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.
76121 - Produits de gestion de comptes et de trésorerie
Cette classe comprend les services de gestion des liquidités, offerts aux clients par le truchement de comptes de dépôt, tels que les comptes de chèques, les comptes d'épargne et les comptes à terme, et de services de gestion de trésorerie spécialisés qui permettent aux entreprises de traiter les espèces, de transférer des sommes d'argent et, en général, d'effectuer et de recevoir des paiements.
761211 - Ensembles de services de compte de dépôt
Cette sous-classe comprend des ensembles de services liés aux comptes de dépôt (chèques, relevés, transactions aux guichets automatiques bancaires (GAB), etc.) offerts aux clients moyennant des frais fixes, généralement mensuels. Les forfaits peuvent également comprendre des services non liés aux comptes de dépôt, tels que les services de chèques de voyage.
7612111 - Ensembles de services de compte de dépôt
Ensembles de services liés aux comptes de dépôt (chèques, relevés, transactions aux guichets automatiques bancaires (GAB), etc.) offerts aux clients moyennant des frais fixes, généralement mensuels. Les forfaits peuvent également comprendre des services non liés aux comptes de dépôt, tels que les services de chèques de voyage.
Exemple(s) illustratif(s)
- ensembles de services de compte de dépôt fournis aux clients ou aux déposants
- ensembles de services de compte de dépôt fournis aux entreprises, aux administrations publiques ou aux institutions
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