Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

723 - Services de télécommunications

Ce groupe comprend les services de télécommunications fixes; les services d'accès à Internet fixes; et les services de télécommunications mobiles.

72311 - Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet)

Cette classe comprend les services de télécommunications fixes au détail et en gros.

• Exclusion(s)

  • services d'accès à Internet fixes (Voir 72312 Services d'accès à Internet fixes)

723111 - Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) au détail

Cette sous-classe comprend les services téléphoniques aux utilisateurs finaux pour lesquels les appels proviennent d'un dispositif connecté à une ligne terrestre.

• Exclusion(s)

  • services d'accès à Internet fixes (Voir 72312 Services d'accès à Internet fixes)
  • services de télécommunications fixes fournis à des fournisseurs de services de télécommunications (Voir 7231121 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) en gros)
  • services de télécommunications mobiles fournis à des utilisateurs finaux (Voir 723211 Services de télécommunications mobiles au détail)

7231111 - Services locaux et d'accès de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), au détail

Fourniture de services de téléphonie par ligne terrestre permettant aux utilisateurs finaux de faire des appels dans un secteur de service local défini et offrant un accès à un réseau interurbain choisi par le client.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services Centrex au détail
  • services de téléphonie locale fixe de base groupés avec les options d'appel
  • services locaux de téléphonie par ligne fixe
  • services locaux de téléphonie par ligne terrestre
  • services locaux voix sur IP (VoIP)
  • services téléphoniques locaux de base fixes pour entreprises
  • services téléphoniques locaux de base fixes pour résidences

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • appels locaux faits à partir d'un téléphone public
  • options additionnelles de gestion d'appels telles que la messagerie vocale et l'afficheur, vendues séparément ou regroupées avec le service local de base

• Exclusion(s)

  • appels locaux faits par, ou reçus par, un appareil de communication mobile (Voir 7232111 Services locaux et d'accès de télécommunications mobiles au détail)
  • fourniture d'un service ou d'une installation de télécommunications par un fournisseur de services de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications fixes au détail (Voir 7231121 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) en gros)
  • services de téléphonie par ligne terrestre permettant aux utilisateurs finaux de faire des appels hors du secteur de service local (Voir 7231112 Services interurbains de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), au détail)

7231112 - Services interurbains de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), au détail

Fourniture de services de téléphonie par ligne terrestre permettant aux utilisateurs finaux de faire des appels hors du secteur de service local.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services d'appels téléphoniques interurbains sans frais
  • services de base de téléphonie interurbaine fixe pour entreprises
  • services de base de téléphonie interurbaine fixe pour résidences
  • services téléphoniques 1-800, 1-866, 1-877 ou 1-888

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • appels interurbains faits à partir d'un téléphone public
  • forfaits d'appels interurbains qui peuvent être utilisés avec un téléphone fixe ou mobile

• Exclusion(s)

  • services d'appels interurbains pour téléphones mobiles (Voir 7232112 Services interurbains de télécommunications mobiles au détail)

7231113 - Services de transmission de données

Fourniture de services de télécommunications utilisant différents protocoles de transfert de données pour transmettre des données sur un réseau public.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • réseaux privés virtuels (RPV)
  • services ATM (mode de transfert asynchrone)
  • services de relais de trames
  • services Ethernet

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • segment du réseau de télécommunications réservé à l'usage exclusif du client et sur lequel ne sont exercés aucun contrôle ni signalisation (Voir 7231114 Services de réseau privé)

7231114 - Services de réseau privé

Segments du réseau de télécommunications réservés à l'usage exclusif du client et sur lesquels le fournisseur de services de télécommunications n'exerce aucun contrôle ni signalisation.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de ligne privée de télécommunications
  • services de ligne privée par fibre
  • services de réseau privé de télécommunications
  • services de réseau privé par satellite

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de télécommunications utilisant différents protocoles de transfert de données pour transmettre des données sur un réseau public (Voir 7231113 Services de transmission de données)