Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
- 642 - Services de recherche et développement expérimental
- 64241 - Services de recherche et développement expérimental en sciences sociales
642415 - Services de recherche et développement expérimental en droit
Cette sous-classe comprend les services de recherche et de développement expérimental dans des disciplines relevant de l'étude des actions et des situations humaines, ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain, comme le droit. Les services de recherche consistent en l'investigation systématique par l'expérimentation ou l'analyse, afin de réaliser un progrès scientifique ou technologique, comme l'acquisition de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables. Les services de développement expérimental consistent à réaliser de nouveaux biens, services, systèmes, méthodes ou procédés, ou d'améliorer substantiellement les biens, services, systèmes, méthodes ou procédés existants.
Code | Détail |
---|---|
6424151Services de recherche et développement expérimental en droit | Services de recherche et développement expérimental en droit |
- Date de modification :