Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2

6316.4 - Passif au titre des programmes de compensation des commissions de santé et sécurité au travail (autre que passif lié à l'assurance-vie)

Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2 - Structure de la classification
Code Titre
6316.4.1 Invalidité (remplacement de revenu, soutien du revenu)
6316.4.2 Soins de santé (fournisseurs externes, réhabilitation, assistance médicale)
6316.4.9 Autre passif des programmes de compensation de la CSST n.c.a
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