Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
- 631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
- 63131 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle
631315 - Autre propriété intellectuelle industrielle protégée
Cette sous-classe comprend les autres propriétés intellectuelles industrielles produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.
Code | Détail |
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6313151Autre propriété intellectuelle industrielle protégée | Autre propriété intellectuelle industrielle protégée |
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