Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

552 - Commissions sur le commerce de gros

Ce groupe comprend les services d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 551 Services de commerce de gros (sauf les commissions))

55211 - Commissions sur le commerce de gros

Cette classe comprend les services d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 551 Services de commerce de gros (sauf les commissions))

552111 - Commissions sur le commerce de gros

Cette sous-classe comprend les services d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 551 Services de commerce de gros (sauf les commissions))

5521111 - Commissions sur le commerce de gros

Services d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • commissions d'agents de commerce de gros
  • commissions de commerce de gros électronique entre entreprises
  • commissions de courtiers de commerce de gros
  • service d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers sur des marchés du commerce électronique entre entreprises.

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 551 Services de commerce de gros (sauf les commissions))