Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

552 - Commissions sur le commerce de gros

Ce groupe comprend les services d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 551 Services de commerce de gros (sauf les commissions))

55211 - Commissions sur le commerce de gros

Cette classe comprend les services d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 551 Services de commerce de gros (sauf les commissions))

552111 - Commissions sur le commerce de gros

Cette sous-classe comprend les services d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 551 Services de commerce de gros (sauf les commissions))

5521111 - Commissions sur le commerce de gros (sauf pour les produits du cannabis)

Services d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution, sauf pour les produits du cannabis.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • commissions d'agents de commerce de gros (sauf pour les produits du cannabis)
  • commissions de commerce de gros électronique entre entreprises (sauf pour les produits du cannabis)
  • commissions de courtiers de commerce de gros (sauf pour les produits du cannabis)
  • service d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers sur des marchés du commerce électronique entre entreprises (sauf pour les produits du cannabis)

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • commissions sur le commerce de gros pour l'achat et la vente de produits du cannabis (Voir 5521112 Commissions sur le commerce de gros, pour les produits du cannabis)
  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 551 Services de commerce de gros (sauf les commissions))

5521112 - Commissions sur le commerce de gros, pour les produits du cannabis

Services d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de produits du cannabis contenant du THC (plus de 0,3 % p/p), du CBD et d'autres cannabinoïdes, pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • commissions d'agents de commerce de gros, pour la vente des produits du cannabis
  • commissions de commerce de gros électronique entre entreprises, pour la vente des produits du cannabis
  • commissions de courtiers de commerce de gros, pour la vente des produits du cannabis
  • commissions sur le commerce de gros pour la vente de graines et plans végétatifs de cannabis
  • commissions sur le commerce de gros pour la vente de l'huile de cannabis
  • commissions sur le commerce de gros pour la vente de produits comestibles au cannabis
  • commissions sur le commerce de gros pour la vente de sommités fleuris de cannabis fraîches et séchées
  • commissions sur le commerce de gros, pour la vente de concentrés de cannabis
  • service d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de produits du cannabis pour des tiers sur des marchés du commerce électronique entre entreprises

  Tous les exemples