Classification des infractions au Code criminel

Classification des infractions au Code criminel
  • 25 - Total des infractions au Code criminel (y compris les délits de la route)
  • 50 - Total des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route)
  • 300 - Total des autres infractions au Code criminel
  • 3420 - Contrefaçon
  • 310 - Total des infractions liées aux armes
  • 3310 - Armes offensives, explosifs
  • 3320 - Armes offensives prohibées
  • 3330 - Armes offensives à autorisation restreinte
  • 3340 - Transfert d'armes à feu ou de numéros de série
  • 3350 - Autres armes offensives
  • 3365 - Trafic d'armes
  • 3370 - Possession contraire à une ordonnance d'armes
  • 3375 - Possession d'armes
  • 3380 - Importation ou exportation non autorisée d'armes
  • 3390 - Documentation et administration relatives aux armes à feu
  • 3395 - Entreposage non sécuritaire d'armes à feu
  • 3455 - Possession de, ou accès à la pornographie juvénile
  • 3456 - Production de, ou distribution de pornographie juvénile
  • 320 - Total des affaires de prostitution
  • 3110 - Tenue d'une maison de débauche
  • 3115 - Fait de vivre des produits de la prostitution d'une personne de moins de 18 ans
  • 3125 - Fait d'obtenir une personne de moins de 18 ans ou de communiquer avec celle-ci à des fins sexuelles
  • 3130 - Autres affaires de prostitution
  • 3140 - Communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution
  • 3141 - Interférence à la circulation dans le but d'offrir, de rendre ou d'obtenir des services sexuels moyennant rétribution
  • 3430 - Fait de troubler la paix
  • 330 - Total des infractions contre l'administration de la justice
  • 3410 - Défaut de se conformer à une ordonnance
  • 3440 - Évasion ou aide à l'évasion d'une garde légale
  • 3480 - Détenu qui est en liberté illégalement
  • 3510 - Défaut de comparaître
  • 3520 - Manquement aux conditions de la probation
  • 3730 - Autres infractions contre l'application de la loi et l'administration de la justice (partie IV du Code criminel)
  • 340 - Total des autres infractions
  • 3210 - Tenue d'une maison de paris
  • 3220 - Tenue d'une maison de jeux
  • 3230 - Autres infractions relatives aux jeux et paris
  • 3240 - Maison de débauche
  • 3450 - Actions indécentes
  • 3460 - Corruption des moeurs
  • 3470 - Entrave à un fonctionnaire public ou un agent de la paix
  • 3490 - Intrusion de nuit
  • 3540 - Menaces-biens ou animaux
  • 3550 - Fait de préconiser, fomenter un génocide
  • 3560 - Incitation publique à la haine
  • 3700 - Enregistrement non autorisé d'un film
  • 3710 - Infractions contre l'ordre public (partie II du Code criminel)
  • 3711 - Biens ou services aux fins du terrorisme
  • 3712 - Blocage des biens, communication ou vérification
  • 3713 - Participation à une activité d'un groupe terroriste
  • 3714 - Facilitation d'une activité terroriste
  • 3715 - Fait de se livrer ou de charger une personne de se livrer à une activité terroriste
  • 3716 - Fait d'héberger ou de cacher un terroriste
  • 3717 - Incitation à craindre des activités terroristes
  • 3718 - Préconiser ou fomenter la perpétration d'infractions de terrorisme
  • 3720 - Armes à feu et autres armes (partie III du Code criminel)
  • 3721 - Quitter le Canada : participation à une activité d'un groupe terroriste
  • 3722 - Quitter le Canada : facilitation d'une activité terroriste
  • 2723 - Quitter le Canada : perpétration d'une infraction au profit d'un groupe terroriste
  • 3724 - Quitter le Canada : perpétration d'une infraction constituant une activité terroriste
  • 3725 - Cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste constituant une infraction de terrorisme la rendant passible de l'emprisonnement à perpétuité
  • 3726 - Cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste constituant une infraction de terrorisme la rendant passible de toute autre peine
  • 3727 - Cacher une personne qui se livrera vraisemblablement à une activité terroriste
  • 3740 - Infractions d'ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite (partie V du Code criminel)
  • 3750 - Atteintes à la vie privée (partie VI du Code criminel)
  • 3760 - Tenue d'une maison de débauche, jeux et paris
  • 3770 - Infractions contre la personne et la réputation (partie VIII du Code criminel)
  • 3771 - Non-respect des règlements/obligations concernant l'aide médicale à mourir
  • 3780 - Infractions contre les droits de propriété (partie IX du Code criminel)
  • 3790 - Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce (partie X du Code criminel)
  • 3810 - Actes volontaires et prohibés concernant certains biens (partie XI du Code criminel)
  • 3820 - Infractions relatives à la monnaie (partie XII du Code criminel)
  • 3825 - Produits de la criminalité (partie XII.2 du Code criminel)
  • 3830 - Tentatives, complots, complices (partie XIII du Code criminel)
  • 3840 - Fait de charger une personne de commettre une infraction au profit d'une organisation criminelle
  • 3841 - Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle
  • 3842 - Participation aux activités d'une organisation criminelle
  • 3843 - Recrutement de membres par une organisation criminelle
  • 3890 - Toute autre infraction au Code criminel (inclut la partie XII.1 du Code criminel)
Date de modification :