Classification des infractions au Code criminel
- 25 - Total des infractions au Code criminel (y compris les délits de la route)
- 50 - Total des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route)
- 100 - Total des infractions de violence prévues au Code criminel
- 110 - Homicide
- 1110 - Meurtre au premier degré
- 1120 - Meurtre au deuxième degré
- 1130 - Homicide involontaire
- 1140 - Infanticide
- 120 - Total des autres infractions entraînant la mort
- 1150 - Négligence criminelle entraînant la mort
- 1160 - Autres infractions connexes entraînant la mort
- 1210 - Tentative de meurtre
- 1300 - Infraction sexuelle survenue avant le 4 janvier 1983
- 1310 - Agression sexuelle grave (niveau 3)
- 1320 - Agression sexuelle, niveau 2, armée ou causant des lésions corporelles
- 1330 - Agression sexuelle de niveau 1
- 130 - Total des infractions sexuelles contre les enfants
- 1345 - Contacts sexuels
- 1350 - Incitation à des contacts sexuels
- 1355 - Exploitation sexuelle
- 1367 - Rendre disponible du matériel sexuellement explicite à une enfant
- 1366 - Parent ou tuteur amène son enfant ou pupille à commettre des actes sexuelles interdits : enfant ou pupille est âgé de moins de 16 ans
- 1368 - Père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur
- 1372 - Occupant permet des actes sexuels interdits : personne âgé de moins de 16 ans
- 1369 - Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
- 1370 - Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur
- 1371 - Entente ou arrangement - infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant
- 1381 - Bestialité en présence d'un enfant ou incitation de celui-ci
- 1410 - Voies de fait graves (niveau 3)
- 1420 - Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2)
- 1430 - Voies de fait simples (niveau 1)
- 135 - Total des voies de fait sur un agent de la paix
- 140 - Total des autres voies de fait
- 1440 - Infliction illégale de lésions corporelles
- 1470 - Négligence criminelle entraînant des lésions corporelles
- 1480 - Autres voies de fait
- 150 - Total des infractions liées aux armes à feu (utiliser, décharger, braquer)
- 1450 - Décharge d'une arme à feu intentionnellement
- 1455 - Usage d'une arme à feu au moment de la perpétration d'un crime
- 1457 - Fait de braquer une arme à feu
- 160 - Total des vols qualifiés
- 1610 - Vol qualifié
- 1611 - Vol qualifié d'une arme à feu
- 510 - Total des séquestration ou enlèvement
- 1510 - Séquestration ou enlèvement
- 1515 - Enlèvement
- 1516 - Séquestration
- 170 - Total des affaires d'enlèvement
- 1530 - Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans, personne autre que parent ou tuteur
- 1540 - Enlèvement d'une personne de moins de 16 ans
- 1545 - Passage d'enfants à l'étranger
- 1550 - Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans, en violation d'une ordonnance de garde
- 1560 - Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans, par un parent ou tuteur
- 1620 - Extorsion
- 1625 - Harcèlement criminel
- 1627 - Menaces
- 1626 - Communications indécentes ou harcelantes
- 190 - Total des infractions marchandisation des activités sexuelles
- 1711 - Obtention de services sexuels moyennant rétribution
- 1712 - Obtention de services sexuels moyennant rétribution - personne âgée de moins de dix-huit ans
- 1721 - Recevoir gain matériel provenant de la prestation de services sexuels
- 1722 - Recevoir gain matériel provenant de la prestation de services sexuels d'une personne âgée de moins de dix-huit ans
- 1731 - Proxénétisme
- 1732 - Proxénétisme - personne âgée de moins de dix-huit ans
- 1740 - Publicité de services sexuels
- 180 - Total des autres infractions avec violence
- 1220 - Complot en vue de commettre un meurtre
- 1340 - Autres infractions d'ordre sexuel
- 1356 - Exploitation sexuelle d'une personne handicapée
- 1360 - Inceste
- 1365 - Corruption des moeurs d'un enfant
- 1375 - Relations sexuelles anales
- 1380 - Bestialité, perpétrer ou forcer une personne
- 1385 - Voyeurisme
- 1390 - Distribution nonconsensuelle d'images intimes
- 1475 - Trappe susceptible de causer ou causant des lésions corporelles
- 1520 - Prise d'otage
- 1525 - Traite des personnes
- 1621 - Intimidation d'une personne associée au système de justice ou d'un journaliste
- 1622 - Intimidation d'une personne autre qu'une personne associée au système de justice
- 1628 - Explosifs causant la mort ou des lésions corporelles
- 1629 - Incendie criminel, insouciance à l'égard de la vie
- 1630 - Autres infractions avec violence
- 1631 - Non-respect des mesures de sauvegarde obligatoires relativement à l'aide médicale à mourir
- 1632 - Falsification ou destruction de documents relatifs à des demandes d'aide avec préméditation
- 25 - Total des infractions au Code criminel (y compris les délits de la route)
- 50 - Total des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route)
- 100 - Total des infractions de violence prévues au Code criminel
- 110 - Homicide
- 1110 - Meurtre au premier degré
- 1120 - Meurtre au deuxième degré
- 1130 - Homicide involontaire
- 1140 - Infanticide
- 120 - Total des autres infractions entraînant la mort
- 1150 - Négligence criminelle entraînant la mort
- 1160 - Autres infractions connexes entraînant la mort
- 1210 - Tentative de meurtre
- 1300 - Infraction sexuelle survenue avant le 4 janvier 1983
- 1310 - Agression sexuelle grave (niveau 3)
- 1320 - Agression sexuelle, niveau 2, armée ou causant des lésions corporelles
- 1330 - Agression sexuelle de niveau 1
- 130 - Total des infractions sexuelles contre les enfants
- 1345 - Contacts sexuels
- 1350 - Incitation à des contacts sexuels
- 1355 - Exploitation sexuelle
- 1367 - Rendre disponible du matériel sexuellement explicite à une enfant
- 1366 - Parent ou tuteur amène son enfant ou pupille à commettre des actes sexuelles interdits : enfant ou pupille est âgé de moins de 16 ans
- 1368 - Père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur
- 1372 - Occupant permet des actes sexuels interdits : personne âgé de moins de 16 ans
- 1369 - Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
- 1370 - Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur
- 1371 - Entente ou arrangement - infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant
- 1381 - Bestialité en présence d'un enfant ou incitation de celui-ci
- 1410 - Voies de fait graves (niveau 3)
- 1420 - Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2)
- 1430 - Voies de fait simples (niveau 1)
- 135 - Total des voies de fait sur un agent de la paix
- 140 - Total des autres voies de fait
- 1440 - Infliction illégale de lésions corporelles
- 1470 - Négligence criminelle entraînant des lésions corporelles
- 1480 - Autres voies de fait
- 150 - Total des infractions liées aux armes à feu (utiliser, décharger, braquer)
- 1450 - Décharge d'une arme à feu intentionnellement
- 1455 - Usage d'une arme à feu au moment de la perpétration d'un crime
- 1457 - Fait de braquer une arme à feu
- 160 - Total des vols qualifiés
- 1610 - Vol qualifié
- 1611 - Vol qualifié d'une arme à feu
- 510 - Total des séquestration ou enlèvement
- 1510 - Séquestration ou enlèvement
- 1515 - Enlèvement
- 1516 - Séquestration
- 170 - Total des affaires d'enlèvement
- 1530 - Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans, personne autre que parent ou tuteur
- 1540 - Enlèvement d'une personne de moins de 16 ans
- 1545 - Passage d'enfants à l'étranger
- 1550 - Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans, en violation d'une ordonnance de garde
- 1560 - Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans, par un parent ou tuteur
- 1620 - Extorsion
- 1625 - Harcèlement criminel
- 1627 - Menaces
- 1626 - Communications indécentes ou harcelantes
- 190 - Total des infractions marchandisation des activités sexuelles
- 1711 - Obtention de services sexuels moyennant rétribution
- 1712 - Obtention de services sexuels moyennant rétribution - personne âgée de moins de dix-huit ans
- 1721 - Recevoir gain matériel provenant de la prestation de services sexuels
- 1722 - Recevoir gain matériel provenant de la prestation de services sexuels d'une personne âgée de moins de dix-huit ans
- 1731 - Proxénétisme
- 1732 - Proxénétisme - personne âgée de moins de dix-huit ans
- 1740 - Publicité de services sexuels
- 180 - Total des autres infractions avec violence
- 1220 - Complot en vue de commettre un meurtre
- 1340 - Autres infractions d'ordre sexuel
- 1356 - Exploitation sexuelle d'une personne handicapée
- 1360 - Inceste
- 1365 - Corruption des moeurs d'un enfant
- 1375 - Relations sexuelles anales
- 1380 - Bestialité, perpétrer ou forcer une personne
- 1385 - Voyeurisme
- 1390 - Distribution nonconsensuelle d'images intimes
- 1475 - Trappe susceptible de causer ou causant des lésions corporelles
- 1520 - Prise d'otage
- 1525 - Traite des personnes
- 1621 - Intimidation d'une personne associée au système de justice ou d'un journaliste
- 1622 - Intimidation d'une personne autre qu'une personne associée au système de justice
- 1628 - Explosifs causant la mort ou des lésions corporelles
- 1629 - Incendie criminel, insouciance à l'égard de la vie
- 1630 - Autres infractions avec violence
- 1631 - Non-respect des mesures de sauvegarde obligatoires relativement à l'aide médicale à mourir
- 1632 - Falsification ou destruction de documents relatifs à des demandes d'aide avec préméditation
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