Classification des infractions au Code criminel

100 - Total des infractions de violence prévues au Code criminel

Classification des infractions au Code criminel - Structure de la classification
Code Titre
110Homicide Homicide
120Total des autres infractions entraînant la mort Total des autres infractions entraînant la mort
1210 Tentative de meurtre
1300 Infraction sexuelle survenue avant le 4 janvier 1983
1310 Agression sexuelle grave (niveau 3)
1320 Agression sexuelle, niveau 2, armée ou causant des lésions corporelles
1330 Agression sexuelle de niveau 1
130Total des infractions sexuelles contre les enfants Total des infractions sexuelles contre les enfants
1410 Voies de fait graves (niveau 3)
1420 Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2)
1430 Voies de fait simples (niveau 1)
135 Total des voies de fait sur un agent de la paix
140Total des autres voies de fait Total des autres voies de fait
150Total des infractions liées aux armes à feu (utiliser, décharger, braquer) Total des infractions liées aux armes à feu (utiliser, décharger, braquer)
160Total des vols qualifiés Total des vols qualifiés
510Total des séquestration ou enlèvement Total des séquestration ou enlèvement
170Total des affaires d'enlèvement Total des affaires d'enlèvement
1620 Extorsion
1625 Harcèlement criminel
1627 Menaces
1626 Communications indécentes ou harcelantes
190Total des infractions marchandisation des activités sexuelles Total des infractions marchandisation des activités sexuelles
180Total des autres infractions avec violence Total des autres infractions avec violence
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