Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

• 762 - Produits de retraite et d'assurance-vie

76212 - Produits d'assurance-vie

Cette classe comprend les services de souscription de polices d'assurance garantissant le paiement d'un règlement en cas de décès du preneur d'assurance ou à l'expiration de la police, avec ou sans élément de participation aux bénéfices. Les polices peuvent couvrir des particuliers ou des membres de groupes.