Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
762 - Produits de retraite et d'assurance-vie
Ce groupe comprend les produits de retraite et de rentes; et les produits d'assurance-vie.
76212 - Produits d'assurance-vie
Cette classe comprend les services de souscription de polices d'assurance garantissant le paiement d'un règlement en cas de décès du preneur d'assurance ou à l'expiration de la police, avec ou sans élément de participation aux bénéfices. Les polices peuvent couvrir des particuliers ou des membres de groupes.
Exclusion(s)
- services d'assurance en cas de décès à la suite d'un accident (Voir 7631121 Produits d'assurance-accident)
762121 - Produits d'assurance-vie
Cette sous-classe comprend les services de souscription de polices d'assurance garantissant le paiement d'un règlement en cas de décès du preneur d'assurance ou à l'expiration de la police, avec ou sans élément de participation aux bénéfices. Les polices peuvent couvrir des particuliers ou des membres de groupes.
Exclusion(s)
- services d'assurance en cas de décès à la suite d'un accident (Voir 7631121 Produits d'assurance-accident)
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