Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

761 - Services financiers (sauf l'assurance)

Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.

76161 - Produits de placement

Cette classe comprend les produits d'émission de titres; les produits de courtage et de négociation d'instruments financiers; et les produits de correspondance entre courtiers.

761611 - Produits d'émission de titres

Cette sous-classe comprend l'aide fournie à un émetteur de titres (entreprise ou administration publique) afin que celui-ci soit en mesure de créer ses titres et de les distribuer auprès des investisseurs. Les services peuvent comprendre la prestation de conseils à l'émetteur; l'achat de titres provenant de l'émetteur et leur revente (prise ferme); et la promotion des titres à titre d'agent.

761612 - Produits de courtage et de négociation d'instruments du marché monétaire

Cette sous-classe comprend les produits de courtage et de négociation d'instruments du marché monétaire, qui sont des instruments de dette à taux de rendement fixe dont l'échéance est d'un an ou moins.

761613 - Produits de courtage et de négociation d'autres instruments de dette

Cette sous-classe comprend les produits de courtage et de négociation d'instruments de dette autres que les instruments du marché monétaire.

761614 - Produits de courtage et de négociation de titres de participation (actions)

Cette sous-classe comprend les produits de courtage et de négociation de titres de participation.

761615 - Produits de courtage et de négociation d'instruments dérivés

Cette sous-classe comprend les produits de courtage et de négociation d'instruments dérivés, qui sont des contrats dont la valeur se fonde sur la valeur d'une entité sous-jacente.

• Exclusion(s)

  • titres adossés à des créances (Voir 7616131 Produits de courtage et de négociation, obligations de sociétés et titres adossés à des créances)

761616 - Produits de courtage et de négociation en gros de devises étrangères

Cette sous-classe comprend les produits de courtage et de négociation en gros de devises étrangères.

761617 - Produits de courtage et de négociation de titres de sociétés d'investissement

Cette sous-classe comprend les produits de courtage et de négociation de titres de sociétés d'investissement.

761618 - Produits de courtage et de négociation d'autres instruments financiers

Cette sous-classe comprend les produits de courtage et de négociation d'autres instruments financiers.

761619 - Produits de correspondance entre courtiers

Cette sous-classe comprend le service consistant en l'exécution d'opérations par un courtier pour le compte de seconds, lorsque le premier courtier a accès à un marché boursier particulier auquel les seconds n'ont pas accès.