Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
65111 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels (sauf les produits protégés par le droit d'auteur)
Cette classe comprend les licences pour l'utilisation d'actifs non financiers incorporels, sauf les actifs protégés par les droits d'auteur, pour générer des recettes.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 651111Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de propriété intellectuelle industrielle, et accords de franchise | Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de propriété intellectuelle industrielle, et accords de franchise |
| 651112Octroi sous licence de droits d'exploration ou d'exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables | Octroi sous licence de droits d'exploration ou d'exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables |
| 651113Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres biens incorporels non financiers | Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres biens incorporels non financiers |
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