Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

532 - Services de location et de location à bail

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail à leurs clients des biens corporels tels que des automobiles, des ordinateurs, des biens de consommation et des machines et du matériel d'usage industriel en contrepartie de paiements périodiques.

Ce sous-secteur regroupe deux principaux types d'établissements :

* ceux qui louent des biens et du matériel de consommation;
* ceux qui donnent à bail des machines et du matériel souvent utilisés pour l'exploitation d'une entreprise.

Les établissements du premier type fonctionnent habituellement à partir de locaux apparentés à un commerce de détail ou d'un magasin, et tiennent un stock de marchandises qui sont louées pour une courte durée.

Les établissements du second type, qui ne fonctionnent habituellement pas à partir d'un commerce et qui ne tiennent pas de stock, proposent des baux de longue durée. Ces établissements, en contact direct avec les clients, leur fournissent ou leur font obtenir le financement nécessaire pour qu'ils puissent avoir l'usage du matériel moyennant un loyer, ou bien travaillent avec des fournisseurs ou des marchands de matériel pour faciliter l'approvisionnement de leurs clients aux termes d'un contrat de location à bail. Les loueurs de matériel, de façon générale, établissent des contrats de location adaptés aux besoins particuliers de leurs clients et mettent à profit leur expérience du remarketing afin de trouver des preneurs pour le matériel loué antérieurement. Les établissements spécialisés dans les baux d'exploitation et le crédit-bail sont inclus dans ce sous-secteur.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :
  

  • à louer ou à donner à bail des biens incorporels ou intellectuels (voir 51 Industrie de l'information et industrie culturelle ou 533 Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) ou 54 Services professionnels, scientifiques et techniques ou
    71 Arts, spectacles et loisi)
  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des clients pour l'achat de biens et de matériel, ou à des fournisseurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 52222 Financement de ventes à crédit)
  • à donner à bail des biens immobiliers (Voir 531 Services immobiliers)
  • à donner à bail des services de personnel permanent (Voir 56133 Location de personnel permanent)
  • à louer ou à donner à bail du matériel avec opérateur ou conducteur (rangés dans divers sous-secteurs du SCIAN selon la nature du service fourni)

5324 - Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des machines et du matériel d'usage commercial et industriel, sans les opérateurs. Les établissements de ce groupe fournissent habituellement à leurs clients les biens d'équipement ou de production dont ils ont besoin dans leurs entreprises. Ces établissements, qui desservent le plus souvent les entreprises, généralement ne peuvent être assimilés à des détaillants et n'exploitent pas de magasin.

53241 - Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail sans opérateur ni conducteur des machines lourdes.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :
  

  • à louer ou à donner à bail du matériel lourd avec opérateur pour la foresterie (Voir 11531 Activités de soutien à la foresterie)
  • à louer ou à donner à bail du matériel lourd pour l'extraction minière, avec opérateur (Voir 21311 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz)
  • à louer ou à donner à bail du matériel de construction lourd, avec opérateurs (Voir 2389 Autres entrepreneurs spécialisés)
  • à louer ou à donner à bail, avec opérateurs, du matériel de transport aérien, ferroviaire, routier ou par voie d'eau(48-49)
  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 52222 Financement de ventes à crédit)
  • à louer ou à donner à bail des automobiles ou camions, sans opérateur (Voir 5321 Location et location à bail de matériel automobile)
  • à louer des bateaux de plaisance (Voir 53229 Location d'autres biens de consommation)

53242 - Location et location à bail de machines et matériel de bureau

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des machines et du matériel de bureau.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :
  

  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 52222 Financement de ventes à crédit)
  • à louer des appareils électroniques domestiques et des appareils ménagers (Voir 53221 Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers)
  • à louer ou à donner à bail des meubles d'usage domestique (Voir 53229 Location d'autres biens de consommation)

53249 - Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des machines et du matériel d'usage commercial et industriel.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :
  

  • à louer ou à donner à bail des machines et du matériel agricoles, avec opérateurs (Voir 115 Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie)
  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 52222 Financement de ventes à crédit)
  • à louer du mobilier à usage domestique (Voir 53229 Location d'autres biens de consommation)
  • à louer ou à donner à bail du matériel lourd sans opérateur (Voir 53241 Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie)
  • à louer ou à donner à bail des machines et du matériel de bureau (Voir 53242 Location et location à bail de machines et matériel de bureau)