Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

514 - Services postaux et de messageries

Ce groupe comprend les services postaux; et les services de messageries et de messagers, de livraison de colis et de livraison locale.

• Exclusion(s)

  • la vente d'assurance pour colis (Voir 7631422 Autres produits d'assurance responsabilité civile)

51412 - Services de messageries et de messagers, de livraison de colis et de livraison locale

Cette classe comprend le transport de station à station de petits colis et de documents sans suivi; les services de messageries et de messagers; et la livraison dans le quartier de petits articles achetés.

514121 - Transport de station à station de petits colis et de documents sans suivi

Cette sous-classe comprend le transport de petits colis et de documents sans suivi de chaque colis et document. Le service est habituellement assuré de station à station mais peut l'être de porte à porte. Le transport est assuré par autobus et train voyageurs conformément aux horaires publiés mais les heures de départ et d'arrivée ne sont pas garanties. Peut comprendre le service d'envoi contre remboursement (CR). Peut comprendre la couverture de la valeur déclarée.

• Exclusion(s)

  • la vente d'assurance pour petits colis et documents (Voir 7631422 Autres produits d'assurance responsabilité civile)

514122 - Services de messageries et de messagers

Cette sous-classe comprend le transport et la livraison, à une date précise et possiblement à une heure précise, de petits colis et de documents, avec suivi de chaque colis et document. La livraison à la date prévue ou à l'heure prévue peut être garantie. Les petits colis peuvent habituellement être manutentionnés par une seule personne sans l'aide d'équipement spécial. Le service est habituellement assuré de porte à porte, mais il se peut que l'expéditeur puisse déposer un colis et que le destinataire puisse le ramasser, et les expéditeurs occasionnels peuvent être tenus de déposer leurs colis. Le ramassage et la livraison à l'extérieur de la zone de desserte normale ou hors des heures de service normales et le ramassage sur demande ou selon un horaire régulier sont inclus ici. Le service peut comprendre le dédouanement. Peut comprendre le service d'envoi contre remboursement (CR). Peut comprendre la couverture de la valeur déclarée.

• Exclusion(s)

  • la vente d'assurance pour petits colis et documents (Voir 7631422 Autres produits d'assurance responsabilité civile)

514123 - Livraison dans le quartier de petits articles achetés

Cette sous-classe comprend le transport de porte à porte et la livraison de petits articles achetés et de service comme les mets à emporter, les produits d'épicerie, les médicaments sur ordonnance et les vêtements nettoyés à sec. Le service est assuré uniquement dans un quartier donné. L'article est livré immédiatement après avoir été acheté ou commandé, ou bien sa livraison est prévue dans un bref délai. L'heure de livraison est précisée au destinataire. Peut comprendre le service d'envoi contre remboursement (CR).