Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information

512023 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale

512023.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale

Octroi sous licence des droits d'utiliser une oeuvre musicale ou l'enregistrement sonore d'une oeuvre musicale. Une licence autorise le titulaire à exploiter une oeuvre musicale protégée par le droit d'auteur, par exemple, en éditant une oeuvre musicale inédite, en faisant un enregistrement sonore d'une oeuvre musicale, en communiquant une oeuvre musicale par télécommunication, ou à faire une fixation de la prestation de l'interprète, à reproduire de telles fixations, ou à communiquer la prestation de l'interprète par télécommunication. Une licence peut accorder au titulaire certains de ces droits, voire tous.

512023.1.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales

Octroi sous licence des droits appartenant aux compositeurs, paroliers, chansonniers et éditeurs de musique d'utiliser une oeuvre musicale. Une oeuvre musicale correspond à toute oeuvre ou toute composition musicale, avec ou sans paroles, et comprend toute compilation de celles-ci. Une licence autorise le titulaire à exploiter une oeuvre musicale protégée par le droit d'auteur, par exemple, en éditant une oeuvre musicale inédite, en faisant un enregistrement sonore d'une oeuvre musicale, ou en communiquant une oeuvre musicale par télécommunication. Une licence peut accorder au titulaire certains de ces droits, voire tous.

• Exemples de produits inclus :

  • octroi sous licence des droits d'utiliser des oeuvres musicales dans des émissions de radio sur Internet ou d'autres émissions similaires

512023.1.1.1 - Octroi sous licence des droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (« droits d'exécution, incluant les droits sur les grandes productions »)

Octroi sous licence des droits de présenter une oeuvre musicale au public par télécommunication ou d'exécuter une oeuvre musicale en public. L'oeuvre musicale peut être diffusée à la radio ou à la télévision, ou exécutée en public lors de spectacles dans des bars-salons, des cafés, ou lors de concerts ou d'autres événements en direct. Comprend aussi l'octroi sous licence des droits d'exécuter une oeuvre musicale lors de la représentation d'oeuvres dramatiques, comme des opéras, des comédies musicales ou des ballets, dans les cas où la musique a été écrite à l'origine pour ces productions.

• Exemples de produits inclus :

  • octroi sous licence des droits d'utiliser des oeuvres musicales dans des émissions de radio sur Internet ou d'autres émissions similaires

512023.1.1.1.1 - Octroi sous licence des droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (« droits d'exécution »)

Octroi sous licence des droits de présenter une oeuvre musicale au public par télécommunication ou d'exécuter une oeuvre musicale en public. L'oeuvre musicale peut être diffusée à la radio ou à la télévision, ou exécutée en public lors de spectacles dans des bars-salons, des cafés, ou lors de concerts ou d'autres événements en direct.

• Exemples de produits inclus :

  • octroi sous licence des droits d'utiliser des oeuvres musicales dans des émissions de radio sur Internet ou d'autres émissions similaires

512023.1.1.1.2 - Octroi sous licence des droits d'exécution d'oeuvres musicales dans une oeuvre dramatique (« droits sur les grandes productions »)

Octroi sous licence des droits d'exécuter une oeuvre musicale lors de la représentation d'oeuvres dramatiques, comme des opéras, des comédies musicales ou des ballets, dans les cas où la musique a été écrite à l'origine pour ces productions.