Variante de la CPE 2016 - Regroupements STGM et SACHES
b - SACHES
b.4 - Droit, professions connexes et études du droit
b.42 - Autres professions et études connexes du droit
22.99 - Droit, professions connexes et études du droit (autres)
Cette sous-série comprend la classe de programmes d'enseignement 22.9999.
22.9999 - Droit, professions connexes et études du droit (autres)
Cette classe de programmes d'enseignement comprend tout programme non mentionné précédemment portant sur Droit, professions connexes et études du droit.
Exemple(s) illustratif(s)
- agent/agente de brevets
- agent/agente de marques de commerce
- notaire publique
- philosophie juridique
Exclusion(s)
- droit canonique(39.9999)
- droit juif(39.0606)
- éthique(38.0103)
- logique(38.0102)
- notaire (Québec)(22.0101)
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