Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2
- 1 - Recettes
- 11 - Recettes fiscales
- 111 - Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital
- 1111 - À la charge des personnes physiques
- 1111.1 - Impôts sur le revenu des particuliers nets des crédits d'impôt remboursables
- 1111.2 - Crédits d'impôt remboursables sur le revenu des particuliers
- 1111.3 - Primes générales d'assurance-maladie
- 1111.9 - Impôts sur le revenu des particuliers n.c.a.
- 1112 - À la charge des sociétés et autres entreprises
- 1112.1 - Impôts sur les profits des sociétés - Bruts
- 1112.1.1 - Impôts sur les profits des sociétés nets des crédits d'impôt remboursables
- 1112.1.2 - Crédits d'impôt remboursables sur les profits des sociétés
- 1112.1.9 - Impôts sur les profits des sociétés n.c.a.
- 1112.2 - Impôts sur les bénéfices d'exploitation minière et forestière
- 1112.2.1 - Impôts sur les bénéfices d'exploitation minière
- 1112.2.2 - Impôts sur les bénéfices d'exploitation forestière
- 1113 - Non ventilables
- 1113.1 - Impôts directs des non-résidents (retenues fiscales)
- 1113.9 - Autres impôts sur le revenu
- 112 - Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre
- 113 - Impôts sur la propriété
- 1131 - Impôts périodiques sur la propriété immobilière
- 1131.1 - Impôts fonciers généraux
- 1131.1.1 - Impôts fonciers généraux avant pénalités et rabais
- 1131.1.2 - Impôts fonciers généraux - Pénalités
- 1131.1.3 - Impôts fonciers généraux - Rabais
- 1131.1.9 - Impôts fonciers généraux n.c.a.
- 1131.2 - Impôts fonciers particuliers
- 1131.3 - Taxes d'affaires
- 1131.4 - Compensations tenant lieu de taxes
- 1132 - Impôts périodiques sur le patrimoine net
- 1133 - Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations entre vifs et legs
- 1134 - Impôts sur les transactions financières et en capital
- 1134.1 - Droits de cession immobilière
- 1134.9 - Impôts sur les transactions financières et en capital n.c.a
- 1135 - Autres impôts non périodiques sur la propriété
- 1135.9 - Autres impôts non périodiques sur la propriété n.c.a.
- 1136 - Autres impôts périodiques sur la propriété
- 114 - Impôts sur les biens et services
- 1141 - Impôts généraux sur les biens et services
- 11411 - Taxes sur la valeur ajoutée
- 11412 - Impôts sur la vente
- 11413 - Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services
- 11413.1 - Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services des activités de cannabis
- 11413.9 - Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services n.c.a.
- 11414 - Impôts sur les transactions financières et en capital
- 1142 - Accises
- 1142.1 - Taxes sur les boissons alcooliques
- 1142.1.1 - Taxes d'accise sur la quantité de gallons d'alcool
- 1142.1.2 - Autres taxes sur les boissons alcooliques
- 1142.2 - Taxes sur le tabac
- 1142.3 - Taxes sur les carburants
- 1142.3.1 - Taxes sur l'essence et le carburant d'aviation
- 1142.3.2 - Taxes sur les carburants diesel et de transport ferroviaire
- 1142.3.3 - Taxes sur les autres carburants et de gaz de pétrole liquéfié
- 1142.4 - Taxes sur le cannabis
- 1142.9 - Autres taxes d'accises n.c.a.
- 1143 - Bénéfices des monopoles fiscaux
- 1143.1 - Bénéfices remis provenant de la vente des boissons alcooliques
- 1143.2 - Bénéfices remis provenant de la vente de billets de loterie
- 1143.3 - Bénéfices remis provenant des autres jeux de hasard
- 1143.4 - Bénéfices remis provenant de la vente du cannabis
- 1143.5 - Bénéfices remis provenant des casinos autres que les jeux de hasard
- 1143.9 - Bénéfices des monopoles fiscaux n.c.a.
- 1144 - Taxes sur des services déterminés
- 1144.1 - Taxes sur les paris aux hippodromes
- 1144.2 - Autres taxes sur les divertissements
- 1144.2.1 - Impôts sur les gains de casino
- 1144.2.9 - Autres taxes sur les divertissements n.c.a
- 1144.3 - Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien
- 1144.4 - Taxes sur repas et chambres d'hôtel
- 1144.5 - Impôts sur les primes d'assurance
- 1144.9 - Autres taxes sur des services déterminés n.c.a
- 1145 - Taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités
- 11451 - Taxes sur les véhicules à moteur
- 11451.1 - Immatriculation, droits et permis - véhicules personnels
- 11451.2 - Immatriculation, droits et permis - véhicules commerciaux
- 11452 - Autres taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités
- 11452.1 - Taxes d'accise sur la quantité de gallons d'alcool
- 11452.2 - Permis de chasse et de pêche
- 11452.3 - Permis de vente d'alcool
- 11452.4 - Autres licences et permis d'entreprises
- 11452.5 - Taxes sur le carbone
- 11452.6 - Échange de permis d'émission
- 11452.7 - Primes d'assurances agricoles
- 11452.8 - Permis de vente de cannabis
- 11452.9 - Autres taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités n.c.a.
- 11453 - Impôt de lotissement
- 11453.1 - Impôt de lotissement en espèces
- 11453.2 - Impôt de lotissement en nature
- 1146 - Autres impôts sur les biens et services n.c.a.
- 1146.1 - Taxe sur la propriété franche des droits miniers
- 1146.2 - Taxe sur la propriété franche des droits sur le gaz
- 1146.3 - Taxe sur la propriété franche des droits sur le pétrole
- 1146.9 - Autres impôts sur les biens et services n.c.a.
- 115 - Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales
- 1151 - Droits de douane et autres droits à l'importation
- 1152 - Taxes à l'exportation
- 1152.1 - Produits de bois d'oeuvre
- 1152.9 - Taxes à l'exportation n.c.a.
- 1153 - Bénéfices des monopoles d'exportation ou d'importation
- 1154 - Bénéfices de change
- 1155 - Taxes sur les opérations de change
- 1156 - Autres impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales n.c.a.
- 116 - Autres recettes fiscales
- 1161 - Autres recettes fiscales - À la charge exclusive des entreprises
- 1162 - Autres recettes fiscales - À la charge d'autres entités ou non identifiables
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