Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

S134 - Fonds de sécurité sociale

Ce sous-secteur est formé des fonds de sécurité sociale opérant à tous les niveaux de gouvernement. Au Canada, le sous-secteur des fonds de sécurité sociale est constitué du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). Il s'agit de régimes de sécurité sociale équivalents qui sont administrés par différents niveaux d'administration publique.

S1341 - Régime de pensions du Canada

Ce grand groupe est formé du Régime de pensions du Canada, soit un fonds de sécurité sociale administré par l'administration publique fédérale. Le régime a été créé par une loi fédérale prévoyant l'établissement d'un programme provisionné pour assurer diverses prestations de retraite, d'invalidité et de survivant. Les cotisations sont versées par les salariés canadiens et doublées par les cotisations des employeurs, selon une échelle fondée sur le revenu, sous réserve d'un plafond de cotisation.

S1342 - Régime de rentes du Québec

Ce grand groupe est formé du Régime de rentes du Québec, soit un fonds de sécurité sociale administré par l'administration publique du Québec. Le RRQ a été créé par une loi de l'Assemblée nationale du Québec; il est un programme de sécurité sociale provisionné administré par la Régie des rentes du Québec. Les cotisations sont fondées sur une échelle semblable à celle du Régime de pensions du Canada et sont perçues par Revenu Québec. Les prestations et les dépenses d'administration sont payées sur les cotisations, et les excédents sont confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse) en tant que dépôts à vue porteurs d'intérêt. En tant qu'entreprise financière de l'administration publique provinciale, la Caisse a été établie par une loi de l'Assemblée nationale du Québec, essentiellement pour le placement des fonds excédentaires du Régime de rentes du Québec.