Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

S1323 - Universités et collèges

Ce grand groupe est formé des établissements d'enseignement postsecondaire classés au niveau du groupe comme universités, collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers. Ces unités institutionnelles reçoivent de l'aide financière des administrations publiques provinciales et territoriales. Le financement peut être sous forme de subventions, de paiements de transfert ou de financement à fins particulières, comme la construction de nouveaux bâtiments, la réparation d'ouvrages existants, ou la recherche. Comme les administrations publiques exigent souvent que les établissements qui reçoivent des fonds publics leur rendent des comptes, le degré de contrôle public de ces accords de financement indique si l'entité doit être classée comme unité institutionnelle dans le secteur des administrations publiques générales.

S13231 - Universités

Ce groupe est formé de tous les établissements d'enseignement postsecondaire qui ont reçu une désignation officielle à titre d'université de la part de l'organisme de réglementation compétent ou de la province dans laquelle ils se trouvent et qui sont en mesure de décerner des grades au niveau du baccalauréat et des cycles supérieurs. Ils reçoivent de l'aide financière des administrations publiques provinciales et territoriales et sont des unités institutionnelles non marchandes classées dans le secteur des administrations publiques générales.

S13232 - Collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers

Ce groupe est formé de tous les établissements d'enseignement postsecondaire sous contrôle public qui ont reçu une désignation officielle à titre de collèges communautaires ou collèges d'enseignement général et professionnel (cégeps au Québec), ainsi que des écoles techniques et de métiers qui ont reçu une accréditation non scolaire reconnue par la province. Ces établissements reçoivent de l'aide financière des administrations publiques provinciales et territoriales et sont des unités institutionnelles non marchandes classées dans le secteur des administrations publiques générales.