Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 2.0
91124 - Services de réglementation fédéraux
Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus.
911240 - Services de réglementation fédérauxCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus.
Exemple(s) illustratif(s)
- commissions des normes de sécurité
- réglementation et inspection des produits agricoles
- sécurité et santé au travail, programmes d'administration, gouvernement fédéral
- services de normes de sécurité et de santé au travail, gouvernement fédéral
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