Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

861413 - Services d'organisations civiques et sociales

Cette sous-classe comprend la fourniture de services par les organisations civiques ou sociales à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires. L'adhésion à une organisation confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à la prise de décisions au sein de l'organisation, et lui permet de soutenir les objectifs de cette dernière.

8614131 - Services d'organisations civiques et sociales

Fourniture de services par les organisations civiques ou sociales à leurs membres, en échange de droits d'adhésion et de paiements similaires. L'adhésion à une organisation confère au membre divers droits, par exemple en ce qui a trait à la prise de décisions au sein de l'organisation, et lui permet de soutenir les objectifs de cette dernière.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services fournis par les associations d'anciens combattants
  • services fournis par les associations pour enfants ou les associations de jeunesse
  • services fournis par les associations sociales pour personnes retraitées
  • services fournis par les clubs ou fraternités (confréries) d'étudiants
  • services fournis par les organisations pour la conservation
  • services fournis par les organisations pour la faune
  • services offerts par les associations de groupes ethniques ou de minorités
  • services offerts par les associations d'étudiants

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