Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

763 - Autres services d'assurance

Ce groupe comprend les produits d'assurance-santé et d'assurance-accident; les produits d'assurance de véhicules et de biens; les autres produits d'assurance générales; les produits de réassurance; et le courtage d'assurance et autres services connexes aux assurances.

76311 - Produits d'assurance-santé et d'assurance-accident

Cette classe comprend les services de souscription de polices d'assurance-santé et d'assurance-accident.

• Exclusion(s)

  • souscription de polices d'assurance automobile incluant des indemnités pour blessure accidentelle (Voir 7631211 Produits d'assurance de véhicules)

76312 - Produits d'assurance de véhicules

Cette classe comprend la souscription de polices d'assurance dommages visant l'utilisation d'un véhicule automobile de particulier ou d'entreprise. Ces polices offrent une protection financière contre la perte ou les dommages causés à un bien immobilier ou mobilier, ou les préjudices personnels.

• Exclusion(s)

  • souscription de polices d'assurance du fret (Voir 7631311 Produits d'assurance multirisque de biens de propriétaires occupants)

76313 - Produits d'assurance de biens (sauf les véhicules)

Cette classe comprend la souscription de polices d'assurance de biens ne visant pas l'utilisation d'un véhicule automobile. Ces polices offrent une protection financière contre la perte ou les dommages causés à un bien immobilier ou mobilier.

• Exclusion(s)

  • services de souscription de polices d'assurance de comptes clients (Voir 7631432 Autres produits d'assurance directe divers)

76314 - Autres produits liés à l'assurance générale

Cette classe comprend les cautionnements et produits connexes; les autres produits d'assurance responsabilité; et les autres produits d'assurance directe.

76321 - Produits de réassurance

Cette classe comprend les services de réassurance permettant de répartir les risques liés à la souscription de polices d'assurance directe et les contrats de rétrocession (réassurance de la réassurance).

76331 - Courtage d'assurance et autres services connexes aux assurances

Cette classe comprend les services de courtier ou d'agent d'assurance; les services de règlement des déclarations de sinistres; les services de conseils en assurances; et les autres services connexes aux assurances.