Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

762 - Produits de retraite et d'assurance-vie

Ce groupe comprend les produits de retraite et de rentes; et les produits d'assurance-vie.

76211 - Produits de retraite et de rentes

Cette classe comprend les services de souscription de régimes de retraite garantissant le versement de revenus à intervalles périodiques à des particuliers ou à des membres de groupes. Les régimes peuvent exiger une cotisation unique ou une série de cotisations; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs; ils peuvent fixer d'avance la valeur nominale des prestations ou la faire dépendre de la valeur boursière des avoirs sous-jacents; et, s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent ou non être transférables en cas de changement d'employeur. La durée de la période durant laquelle les prestations sont servies peut avoir un minimum ou un maximum; les prestations peuvent ou non comporter une prestation de survivant.

76212 - Produits d'assurance-vie

Cette classe comprend les services de souscription de polices d'assurance garantissant le paiement d'un règlement en cas de décès du preneur d'assurance ou à l'expiration de la police, avec ou sans élément de participation aux bénéfices. Les polices peuvent couvrir des particuliers ou des membres de groupes.

• Exclusion(s)

  • services d'assurance en cas de décès à la suite d'un accident (Voir 7631121 Produits d'assurance-accident)