Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0

76131 - Prêts

Cette classe comprend les prêts représentant l'octroi direct de crédit en vertu d'un contrat légal, avec ou sans nantissement des actifs financés ou d'autres actifs, mais sans que les garanties offertes ne soient effectivement échangées ou utilisées.

761311 - Prêts aux entreprises

Cette sous-classe comprend les prêts octroyés aux entreprises. Les prêts représentent l'octroi direct de crédit en vertu d'un contrat légal, avec ou sans nantissement des actifs financés ou d'autres actifs, mais sans que les garanties offertes ne soient effectivement échangées ou utilisées.

• Exclusion(s)

  • crédit offert par le truchement de cartes de crédit aux entreprises (Voir 7614111 Produits de carte de crédit pour les entreprises et les administrations publiques)
  • financement par cession et prise en pension (Voir 7615112 Mises en pension)
  • prêts garantis par le crédit-bail de matériel (Voir 761413 Crédit-bail financier)

761312 - Prêts aux administrations publiques

Cette sous-classe comprend les prêts octroyés aux administrations publiques.

• Exclusion(s)

  • prêts à des entreprises publiques (Voir 7613111 Prêts aux entreprises)

761313 - Prêts aux ménages

Cette sous-classe comprend les prêts octroyés aux ménages.