Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
- 651 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels (sauf les produits protégés par le droit d'auteur)
- 65111 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels (sauf les produits protégés par le droit d'auteur)
- 651111 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de propriété intellectuelle industrielle, et accords de franchise
- 6511111 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'inventions brevetées
- 6511112 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de marques de commerce
- 6511113 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle industrielle (sauf les brevets et les marques de commerce)
- 6511114 - Accords de franchise
- 651112 - Octroi sous licence de droits d'exploration ou d'exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables
- 6511121 - Octroi sous licence de droits d'exploration ou d'exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables
- 651113 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres biens incorporels non financiers
- 6511131 - Services de location de permis de taxi
- 6511132 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres biens incorporels non financiers n.c.a.
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