Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2

6316 - Assurance, retraite et programmes de garantie normalisés

Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2 - Structure de la classification
Code Titre
6316.1Régimes de retraite Régimes de retraite
6316.2Réserves techniques d'assurance-vie Réserves techniques d'assurance-vie
6316.3Avantages sociaux futurs (plans contributifs) Avantages sociaux futurs (plans contributifs)
6316.4Passif au titre des programmes de compensation des commissions de santé et sécurité au travail (autre que passif lié à l'assurance-vie) Passif au titre des programmes de compensation des commissions de santé et sécurité au travail (autre que passif lié à l'assurance-vie)
6316.5 Autres réserves-primes et réserves-sinistres (incluant primes payées d'avance)
6316.6 Réserves pour appel dans le cadre de garanties standard
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