Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
63121 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données)
Cette classe comprend les oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur, sauf les logiciels et les bases de données, produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 631211Oeuvres littéraires protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données) | Oeuvres littéraires protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données) |
| 631212Oeuvres artistiques protégées par le droit d'auteur | Oeuvres artistiques protégées par le droit d'auteur |
| 631213Oeuvres dramatiques protégées par le droit d'auteur | Oeuvres dramatiques protégées par le droit d'auteur |
| 631214Oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur | Oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur |
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